L’acte de naissance permet de relier l’enfant aux normes juridiques qui lui sont applicables dans toutes les circonstances de la vie. La déclaration de naissance est strictement encadrée dans des délais pour éviter tous les doutes sur l’identification de l’enfant. La déclaration de naissance doit être faite dans les 30 jours suivants la naissance pour bénéficier d’un acte de naissance. Passé ce délai, c’est un jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance qui et délivré. Force est de constater que beaucoup d’enfants sur l’étendue du territoire national ne disposent ni l’un ni de l’autre de ces deux actes. 

            Le présent projet a pour objectif de pallier à cette carence par la délivrance de jugements supplétifs en faveur des enfants qui ont été ciblés au cours de nos enquêtes dans les localités concernées pour leur conférer la pleine citoyenneté qui induit le bénéficie des droits qui en découlent 

 RESUME ANALYTIQUE  

 I-  PRESENTATION DES LOCALITES-CIBLES  

Le présent projet prend en compte  trois localités à savoir les quartiers de Katanga, et de Gbétsogbé et le village de Djagblé. 

Les quartiers Katanga et Gbétsogbé sont deux quartiers voisins situés au sud-est de la ville de Lomé, la capitale du Togo. Ils sont installés en bordure de la mer (Océan Atlantique) qui constitue la limite méridionale du Togo. Ils se situent précisément à l’Est du Port Autonome de Lomé et au Sud de la raffinerie et de la Société de Gazoduc du Togo. 

Ils sont peuplés en majorité de populations immigrées du Ghana voisin, du Nigéria, du Bénin et d’une minorité d’autochtones venue des quartiers voisins de Lomé. La population y est donc cosmopolite, vivant dans  des habitations précaires faites pour la plus part des cas en matériaux traditionnels (claies, paillassons et pailles). 

 Le village de Djagblé est situé à environ 10 km de Lomé sur la route Lomé-Vogan. C’est un grand village formé de plusieurs quartiers. Il s’y mène des activités agricoles ainsi que le petit commerce de produits agricoles et de produits importés. 

II-                PRESENTATION DU PROJET  

2.1.      Contexte et justification du projet  

 Au Togo, la pauvreté s’est installée au sein de la population et réduit le pays au sous-développement. En 2001, l’indicateur IDH (Indice de Développement Humain) est estimé à 0,498 plaçant le Togo au 128ème rang des pays pauvres très endettés sur un total de 162 pays (Enquête MICS). On estime que 72% de la population est pauvre et 57% extrêmement pauvre. La couche de la population la plus vulnérable et la plus touchée reste les femmes, les enfants et les personnes âgées. 

            Cette pauvreté touche particulièrement les enfants, surtout les enfants en âge scolaire (6-11ans) qui vivent dans des conditions d’existence misérables. Au titre des ces conditions de vie, se trouve la non possession d’acte de naissance. Les enfants de moins de 5ans vivant dans un ménage très pauvre ont très peu de chance d’être enregistrés à la naissance (58%). Cette situation constitue un handicap sérieux à l’éducation scolaire de l’enfant ainsi qu’à son épanouissement. Alors que le manque d’éducation scolaire à l’ère du 21ème siècle fausse toute base de développement socio-économique. Parmi les 623 333 enfants (sources : enquête MICS et DSRP) dans les ménages très pauvres, 57% sont à l’âge de la scolarité obligatoire (soit 355 300) et voient leur accès ou maintien à l’école remis en cause au Togo. 

            Cette situation n’épargne pas  les habitants de Katanga, de Gbétsogbé et de Djagblé. On y retrouve des dizaines d’enfants ne possédant pas d’acte de naissance. Ce qui compromet gravement leur éducation scolaire ainsi que leur avenir. Officiellement, on dénombre un chiffre alarment de 306 (trois cent six) enfants dans les trois localités qui sont dans le cas. Il y en a cent (100) à Katanga, cent (100) à Gbétsogbé et cent six  (106) à Djagblé. 

            C’est donc pour pallier à cette situation alarmante que l’Association « AMEVI » sollicite de façon urgente votre contribution pour lever le handicap que constitue le défaut de possession d’acte de naissance et apporter un bonheur et un sourire aux enfants qui se trouvent privés de leur droit. Assurer l’avenir de ces enfants en les dotant de pièces de naissance est une contribution au développement du Togo ; mais les laisser dans cette situation est une contribution à développer la criminalité  qui constitue un fléau qui mine notre société, les enfants désœuvrés se livrant à toutes sortes d’actes que la société réprime.   

2.2 Objectifs du projet  

            2.2.1 Objectif général  

Le projet « PROJET DE DELIVRANCE DE JUGEMENTS SUPPLETIFS A DES ENFANTS » vise  la dotation de pièces de naissance aux enfants qui n’en possèdent pas dans les localités vulnérables. 

            2.2.2 Objectifs spécifiques  

Pour parvenir à atteindre l’objectif général, il s’agira précisément de : 

-          Sensibiliser les populations locales sur l’importance de la possession d’une pièce de naissance ; 

-          Faire établir des actes de jugements supplétifs aux enfants scolarisés et scolarisables n’en ayant pas dans les localités-cibles ; 

-          Faire jouir à ces enfants d’une identité juridique et nationale ; 

-          Faire jouir à ces enfants leur droit d’enregistrement à la naissance ; 

-          Donner la chance aux enfants ne possédant pas d’actes de naissance de pouvoir continuer leurs études scolaires pour un meilleur devenir. 

2.3 Activités  

-          Séance de sensibilisation de la population sur l’importance de l’établissement de l’acte de naissance  et de la possession de pièce de naissance ; 

-          Plaidoyer auprès des autorités compétentes pour un traitement particulier des dossiers des enfants qui seront présentés dans le cadre du projet ; 

-          Audiences foraines ; 

-          Etablissement proprement dit des actes de jugements supplétifs ; 

-          Remise des actes établis aux enfants dans les localités retenues. 

2.4  Résultats  

La réalisation de ce projet vise l’atteinte d’un certain nombre de résultats. Il s’agit en l’occurrence des résultats suivants : 

-          Trois cent six  (306) actes de jugement supplétif sont établis en faveur des enfants scolarisés et scolarisables n’en ayant pas dans les localités-cibles ; 

-          306 enfants dans le besoin de pièces de naissance jouissent d’une identité juridique et nationale ; 

-           L’effectif des enfants ne possédant pas de pièces de naissance dans les localités cibles est réduit ; 

-          Les populations locales sont sensibilisées sur l’importance de l’établissement et la possession d’une pièce de naissance. 

2.5  Stratégies  

Pour une coordination efficace du projet, il sera mis en place une équipe d’exécution du projet. Elle sera composée de deux éléments dont un Chef de projet et un Assistant. 

           Le Chef de projet sera chargé de l’exécution complète et effective du projet. Il assure la coordination des activités du projet jusqu’à sa fin. Il rendra compte au fur et à mesure de l’évolution de l’exécution du projet. Il est ainsi l’intermédiaire de l’Association auprès des autorités compétentes et des instances décisionnelles dans le cadre uniquement de ce projet. Il devra déposer un rapport de fin de projet auprès du Bureau exécutif de l’Association « AMEVI » en fin de mission. 

           L’Assistant est chargé d’assister dans toutes ses tâches le Chef projet. Il doit être impérativement disponible et disposé à soutenir le Chef de projet  dans le cadre et l’exécution du présent projet. 

III-             GROUPE CIBLE  

Ce projet vise particulièrement tous les enfants qui ne possèdent pas d’acte de naissance dans les quartiers de Katanga et Gbétsogbé à Lomé et le village de Djagblé. Les enfants scolarisés et scolarisables sont privilégiés parce qu’étant confrontés directement et immédiatement aux problèmes liés à leur scolarisation. Certains sont empêchés d’entrer dans le système scolaire et d’autres à continuer les études en classe de CM2 (Cours Moyen 2ème année). 

            Les bénéficiaires indirects sont constitués de toute la population de Katanga, Gbétsogbé et de Djagblé car cela concourt à offrir une des conditions de la poursuite des études aux enfants qui sont indéniablement les Hommes de demain. 

IV-              DURABILITE DU PROJET  

 La durabilité du présent projet se révèle en la prévention de  la non possession de pièces de naissance et le changement de comportements des populations de Katanga, de Gbétsogbé et de Djagblé. Par conséquent, une séance de sensibilisation des populations intéressées est prévue afin de leur montrer l’importance de l’établissement et la possession de pièces de naissance. 

V-  SUIVI – EVALUATION  L’Association « AMEVI » mettra sur pied un comité d’exécution du projet pour la circonstance. Il sera suivi dans la mission qui lui est dévolue par le Bureau Exécutif de l’Association ainsi que par les partenaires financiers.  

A la fin de l’exécution, les bailleurs de fonds pourront passer à une évaluation externe du projet pour en tirer des conclusions.  

VI-              DUREE DU PROJET  

Le présent projet aura une durée d’exécution estimée à un (1) mois, soit trente (30) jours calendaires. Cependant elle pourra être dépassée à cause de la durée des démarches administratives qui peuvent être relativement longues ainsi que le temps de l’établissement des actes de jugements supplétifs. Le nombre important de la demande qui sera faite est aussi un facteur qui concourt à l’indétermination de la durée de l’établissement des actes au niveau des autorités compétentes. 

CONCLUSION  

L’identité d’un Homme passe aussi par la possession d’un acte de naissance qui permettra d’établir ensuite une nationalité et une carte d’identité nationale plus tard, selon les lois en vigueur au Togo. La non possession d’un acte de naissance compromet énormément l’accès et le maintien des enfants scolarisables dans le système scolaire. C’est aussi un handicap au développement socioéconomique des populations locales. Malheureusement cette expérience est le quotidien des populations de Katanga, de Gbétsogbé et de Djagblé. L’Association « AMEVI » espère vivement pallier à ces difficultés à travers la réalisation de ce projet et apporter un sourire à ces enfants ainsi qu’à leurs parents. Elle aura, ensemble avec les partenaires financiers et autres partenaires, concouru à établir le droit à l’identité juridique et à la nationalité des enfants de  Katanga, de Gbétsogbé et de Djagblé. 

BUDGET PREVISIONNEL